Modalités de livraison
Identification
- Nom commercial
- Anna Digital Business
- Exploitant
- Annalisa De Matteis, Entrepreneur individuel (EI)
- SIREN
- 109 518 365
- SIRET (siège)
- 109 518 365 00019
- Code APE
- 6202A – Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Immatriculation
- Registre national des entreprises, 3 septembre 2026. Activité libérale non réglementée.
- TVA
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Pas de numéro de TVA intracommunautaire (franchise en base).
- Adresse
- 60 rue de Passy, 75016 Paris, France
- Info@annadigital.fr
- Téléphone
- +33 7 53 60 44 37
- Directrice de la publication
- Annalisa De Matteis
- Hébergeur
- Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, https://www.hostinger.fr/contact
Modalités de livraison
Ce document fait partie des Conditions générales de vente. Il précise ce que « livrer » signifie pour chaque prestation, comment les délais se comptent et ce qui se passe en cas de retard.
Anna Digital Business vend exclusivement des prestations de services sur devis à des clients professionnels. Aucun produit n'est vendu en ligne, aucun paiement n'est encaissé sur ce site, aucun abonnement n'est proposé. Les prix indiqués sur le site sont des prix « à partir de », donnés à titre indicatif ; seul le devis signé engage les parties.
1. Nature des livrables
Rien n'est expédié physiquement. Les livrables sont des flux, scénarios et connecteurs construits dans les comptes du Client, des données chargées dans ses outils, des documents (schémas, rapports, procédures) remis au format PDF ou dans un espace partagé, et des sessions de passation en visio ou dans les locaux du Client à Paris.
| Prestation | Délai indicatif | Livrables principaux |
|---|---|---|
| Intégration de systèmes | à partir de 10 jours ouvrés | Schéma des flux avant/après, validé avant tout développement ; Connecteurs construits sur les API officielles des éditeurs ; Gestion des erreurs : reprise automatique, puis alerte par e-mail ou Slack |
| Automatisation des processus | à partir de 5 jours ouvrés | Description écrite de chaque règle : déclencheur, conditions, actions, exceptions ; Scénarios construits dans votre propre compte, pas dans le mien ; Journal d'exécution et alerte en cas d'échec |
| Migration de données | à partir de 8 jours ouvrés | Cartographie des données : quoi migrer, quoi archiver, quoi abandonner ; Migration de test sur une copie, rapport d'écarts, corrections ; Migration réelle sur un créneau convenu, avec plan de retour arrière |
| Supervision des flux | à partir de 4 jours ouvrés | Inventaire des flux avec responsable, criticité et dernière exécution ; Surveillance et alertes configurées dans vos outils ; Tableau de bord et procédure écrite « que faire quand une alerte arrive » |
| Audit technique | rapport sous 10 jours ouvrés | Entretiens avec les utilisateurs clés (deux à cinq personnes) ; Cartographie des outils, des accès et des flux, en un schéma ; Rapport écrit de 15 à 30 pages avec risques classés et plan d'action chiffré |
2. Décompte des délais
Les délais sont exprimés en jours ouvrés (lundi à vendredi, jours fériés français exclus) et courent à compter de la date la plus tardive entre la réception de l'acompte et la réception de tous les éléments dus par le Client (accès, données, désignation d'un interlocuteur). Le devis fixe la date de début et les jalons.
3. Étapes
- Cadrage. Documentation de l'existant et schéma cible, livrés en PDF. Le Client valide par écrit ; rien n'est construit avant.
- Construction. Dans les comptes du Client, sur des données de test. Un point d'avancement par semaine par e-mail pour les projets de plus de 5 jours.
- Recette. Le Client teste sur des cas réels. Il dispose de 10 jours ouvrés pour signaler les écarts par rapport au devis ; ils sont corrigés sans frais.
- Mise en production. Sur un créneau convenu, avec un plan de retour en arrière pour les migrations. Rien n'est supprimé à la source sans accord écrit du Client.
- Passation. Documentation remise, session d'une heure avec la personne désignée, accès du Prestataire révoqués sauf demande contraire.
4. Période de correction
Un mois après la mise en production, les anomalies de fonctionnement des flux livrés sont corrigées sans frais, avec une première réponse sous un jour ouvré. Ne relèvent pas de cette période : les changements d'interface décidés par un éditeur tiers, les modifications faites par le Client, et les demandes nouvelles.
5. Retard
Si un jalon ne peut être tenu pour une raison imputable au Prestataire, le Client en est informé sans délai avec une nouvelle date. Un retard de plus de 15 jours ouvrés sur la livraison finale, non causé par le Client ni par un tiers, ouvre droit à la résiliation de la partie non livrée et au remboursement de l'acompte correspondant, dans les conditions du document Annulation et remboursement.
6. Documents et accès
Les documents sont remis par lien de téléchargement valable 60 jours ou dans l'espace partagé du Client ; le Client en conserve une copie. Le Prestataire conserve une copie des livrables documentaires pendant trois ans à titre de preuve.